Plan de copropriété
Il existe deux types de plan de copropriété : sur immeuble ancien ou en construction.
Immeuble ancien
Le Géomètre-Expert réalise un relevé précis (au cm) des bâtiments construits - intérieurs et extérieurs, du sous-sol au dernier étage - l'accès aux logements et aux autres locaux se fait sous la responsabilité du propriétaire.
Sur la base de ces relevés, un plan est réalisé à l'échelle du 1/100ème. Nos plans de copropriété, pour un immeuble hausmannien à Paris :
- mettent en évidence les murs supposés "porteurs" par rapport aux cloisons,
- précisent les longueurs et largeurs des pièces principales,
- nomment les différentes pièces,
- indiquent l'emplacement des fenêtres et portes,
- délimitent les lots de copropriété et les parties communes par des liserés de couleur,
- numérotent les lots de copropriété.
Les plans de copropriété permettent de calculer les surfaces pondérées des lots de copropriété.
Immeuble en construction
Les lots de copropriété sont vendus "sur plan", il s'agit d'une Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA). Les plans de copropriété sont basés sur les plans du permis de construire et se limitent à :
- nommer les différentes pièces,
- indiquer l'emplacement des fenêtres et portes,
- délimiter les lots de copropriété et les parties communes,
- numéroter les lots de copropriété.
Nous définissons, en tant que Géomètre-Expert, les limites des lots de copropriété conformément au "Principe de la Rochelle" et contrôlons sur plans les surfaces des lots.