Actualités
Copropriété : TVA sur les travaux 31/12/11
A partir du 01 janvier 2012, la TVA sur les travaux en copropriété passe de d'un taux de 5.5% à 7%. Quid des travaux en cours ...
Lire la suite40m2, la nouvelle limite de construction en DP 30/12/11
Dès le 01 janvier 2012, une déclaration préalable suffit pour la construction de 40 m2 de SHOB.
Lire la suiteLa SHON est morte, vive la SP ! 30/12/11
Dès le 01 mars 2012, la SHON est remplacée par la Surface de Plancher.
Lire la suiteTaxe de Balayage 15/11/11
Augmentation de la taxe de Balayage à Paris au 01 janvier 2012.
Lire la suitePlus-value immobilière 21/09/11
Fin de l'exonération de la taxe sur la plus-value immobilière - 4 mois pour intervenir.
Lire la suiteDiagnostic Performance Energétique 14/09/11
Le Gouvernement lance 6 nouvelles mesures pour améliorer le DPE.
Lire la suiteVoiture électrique et copropriété 07/08/11
Un droit à l'électricité dans les immeubles en copropriété pour la recharge des voitures électriques ou hybrides.
Lire la suiteStatistique DPE 18/07/11
DPE, l'Ademe crée une base de données des Diagnostics perfomances énergétiques.
Lire la suiteGéofoncier 05/04/11
Géofoncier, La Base de Données Immobilière à l'échelle du cadastre des Géomètres-Experts.
Lire la suiteSanction en l'absence de l'affichage de la classe énergétique 01/02/11
Sanction en cas d'absence de l'affichage de la classe énergétique du diagnostic performance énergétique lors de la mise en vente ou en location d'un bien immobilier.
Lire la suiteAffichage de la classe énergétique 03/01/11
Obligation d'afficher la classe énergétique du diagnostic performance énergétique lors de la mise en vente ou en location d'un bien immobilier.
Lire la suiteCommissionnement des agences 13/10/10
Un nouveau décret interdit le commissionnement des agences immobilières.
Lire la suiteLe Grenelle 2 13/07/10
Le Grenelle 2 de l'environnement : des changements sur les ventes immobilières, la copropriété, la gérance locative et les diagnostics immobiliers.
Lire la suiteContrat de syndic de copropriété 22/03/10
Un arrêté fixe les prestations obligatoires comprises dans le contrat de syndic de copropriété. L'arrêté est applicable dès le 1er juillet 2010.
Lire la suiteSurface Habitable 06/04/09
La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion dite "loi MOLLE" , instaure dans son article 78 la notion de surface habitable sur la chose louée dans le contrat de location.
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