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Mentions Légales

Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : Sarl DUPOUY-FLAMENCOURT les infos ci-jointes :

1. Informations légales :

Ce site est la propriété de la société Sarl DUPOUY-FLAMENCOURT au capital de 60 000,00 €, RCS : Paris B 340 635 283, dont les coordonnées sont :

Adresse du siège social : 118-130 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS.
Téléphone : 01.42.02.68.90
Courrier électronique : contact@dupouy-flamencourt.geometre-expert.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR 75 839701182.

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Serge Flamencourt en sa qualité de gérante.
Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société DigiXP.
La création graphique et le développement du site a été réalisée par la société HD Communication.

Hebergeur du site web : DigiXP
Siège Social de l'hébergeur : 2B rue Fremaux - 59160 Lille - France

2. Le contenu du site :

La société Sarl DUPOUY-FLAMENCOURT garantit les caractéristiques essentielles des produits. La société Sarl DUPOUY-FLAMENCOURT ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. La société Sarl DUPOUY-FLAMENCOURT ne peut être tenue pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La société Sarl DUPOUY-FLAMENCOURT se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute commande effectuée avant la modification de l’offre sera honorée.

3. Droits d'auteurs et propriété intellectuelle :

Ce site est la propriété de Monsieur Serge Flamencourt qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images...).

Sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Serge Flamencourt, le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédit photo :

4. Politique de confidentialité des données personnelles :

Notre entreprise met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat…. Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires. Les données personnelles que nous collectons et stockons sont :

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La durée de conservation des données personnelles dépend du service souscrit. Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Nous sommes les seuls utilisateurs des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction (par exemple pour l’expédition d’une commande).

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Vous pouvez exercer ces droits par toute demande écrite et signée précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, le tout adressé à Sarl DUPOUY-FLAMENCOURT 118-130 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS. Vous pouvez également à tout moment vous désinscrire afin de ne plus recevoir d’emails.

5. Liens hypertextes vers des sites tiers :

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6. Droit applicable :

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

7. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : hdcommunication.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site hdcommunication.fr regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à disposition des usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le réalisateur du site hdcommunication.fr. Le site hdcommunication.fr est mis à jour régulièrement par DURAND Jean-Sébastien.DURAND Jean-Sébastien s'efforce d'indiqué sur le site internet hdcommunication.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations diffusées sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou non. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

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Le site web hdcommunication.fr est généralement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, hdcommunication.fr s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, hdcommunication.fr ne pourrait être designé comme responsable de tout dommage, peu importe la nature.

9. Propriété intellectuelle :

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