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Le Grenelle 2 13/07/10

Le Grenelle 2 vient d'être publié, beaucoup de nouveautés à découvrir, notamment : 

en vente immobilière

 

  • le DPE dans les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2011 
  • la présentation obligatoire du DPE lors de la visite d'un candidat 
  • l'avancement du diagnostic assainissement au 01 janvier 2011 (au lieu de 2013) 
  • une information sur le risque de pollution des sols - en attente d'un décret



Programme neuf  

 

  • le DPE dans le neuf + une information à la mairie de conformité - en attente d'un décret 
  • le DPE dans la rénovation + une information à la mairie de conformité - en attente d'un décret
  • un diagnostic accoustique + une information à la mairie de conformité - en attente d'un décret

 

 

Syndic de copropriété

 

  • un DPE sur des immeubles en chauffage collectif pour les immeubles de moins de 50 lots - à faire avant 2017 
  • un audit énergétique pour les immeubles de plus de 50 lots

 

Gérance locative 

 

  • suppression du DPE saisonnier 
  • création du DPE locatif dans les bureaux et commerces
  • confirmation d'ERNT pour les baux commerciaux

 

 

Info GE+ : 
Téléchargez le texte de loi à partir de twitter : http://twitter.com/geometre_expert