Actualités
Le Grenelle 2
Le Grenelle 2 vient d'être publié, beaucoup de nouveautés à découvrir, notamment :
en vente immobilière
- le DPE dans les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2011
- la présentation obligatoire du DPE lors de la visite d'un candidat
- l'avancement du diagnostic assainissement au 01 janvier 2011 (au lieu de 2013)
- une information sur le risque de pollution des sols - en attente d'un décret
Programme neuf
- le DPE dans le neuf + une information à la mairie de conformité - en attente d'un décret
- le DPE dans la rénovation + une information à la mairie de conformité - en attente d'un décret
- un diagnostic accoustique + une information à la mairie de conformité - en attente d'un décret
Syndic de copropriété
- un DPE sur des immeubles en chauffage collectif pour les immeubles de moins de 50 lots - à faire avant 2017
- un audit énergétique pour les immeubles de plus de 50 lots
Gérance locative
- suppression du DPE saisonnier
- création du DPE locatif dans les bureaux et commerces
- confirmation d'ERNT pour les baux commerciaux
Info GE+ :
Téléchargez le texte de loi à partir de twitter :
http://twitter.com/geometre_expert