Relevés de propriété

Un terrain est défini dans un acte de propriété, généralement, par des références cadastrales (section et n° de parcelle) et par une adresse.

Pour asseoir le terrain, nous établissons, sur Paris notamment, un plan de propriété. Celui-ci comprend :

• le relevé topographique du terrain,
• une définition des limites du terrain,
• une définition des servitudes existantes et à créer,
• un plan des héberges représentant la hauteur de la mitoyenneté,
• un repérage des limites sur le terrain par des bornes ou des traces de peinture,
• le calcul d’une superficie établie sur des limites sûres,
• un calcul des superficies bâties pour connaître les droits à construire restants.