Etat des SHOB - SHON

 

Les droits à construire sont déterminés à partir de la superficie du terrain à bâtir (S) et du Coefficient d'Occupation du Sol (COS). Il suffit de multiplier la superficie par le COS pour obtenir la surface "constructible", la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON).

SHON = S * COS

Dans un milieu urbain dense, les terrains sont, bien souvent, construits. A Paris, notamment, le Géomètre-Expert intervient pour établir un état des surfaces déjà construites. A partir de son rapport, le propriétaire connaîtra les droits résiduels sur son terrain, soit la SHON pouvant être utilisée pour construire un nouveau bâtiment ou l'agrandir.

Pour calculer la SHON d'une construction, il faut calculer la Surface Hors Oeuvre Brut (SHOB) puis déduire certaines surfaces pour obtenir la SHON.

Certains Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) appliquent l'article L123-1-11 du code de l'urbanisme - anciennement art. L123-1-1, un état des SHOB - SHON des bâtiments construits doit être fourni par le vendeur à l'acquéreur lors de la vente d'un terrain nu issu d'une parcelle bâtie.
Le PLU de Paris comporte cette particularité.

 

Info GE+ :
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et découvrez le PLU de PARIS.

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