DMPC - le DA

 

Le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC) - anciennement Document d'Arpentage (DA) - est l'outil permettant la mise à jour du plan cadastral. Ce document contient le formulaire  6463 N et un extrait du plan cadastral. Cet extrait peut être sous la forme papier ou numérique.

Le Géomètre-Expert travaille en partenariat avec les services du cadastre. Il contrôle la contenance de la parcelle, divise le terrain et détermine les surfaces arpentées. Il joint au service du cadastre le DMPC, le plan de division et les éléments de calcul.

Le document est enregistré, le plan cadastral est mis à jour et le DMPC est retourné au Géomètre-Expert avec la nouvelle numérotation des parcelles.

Les parcelles peuvent ensuite faire l'objet d'une vente immobilière auprès d'un notaire.

La Sarl DUPOUY-FLAMENCOURT s'engage depuis l'année 2010 à établir l'ensemble de ses DMPC sous forme dématérialisée conformément à son objectif de développement durable.

 

Toute division foncière est exclusivement du ressort du Géomètre - Expert

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