Contrôle des emprises des lots de volumes

 

Lors d'un projet de construction, la division en volumes est établie en amont à partir des plans permis de construire ou d'aménager. Nous vous conseillons ainsi de procéder à un contrôle - par relevés topographiques- après réalisation des ouvrages afin d'éviter de futurs contentieux.

Cette opération de contrôle physique des lots de volumes a rarement été effectuée à la suite d'un projet d'envergure. Nous sommes, en revanche, missionnés  dans un second temps, lors de la revente de ces lots de volumes et il est fréquent de constater des écarts importants entre l'état descriptif du lot de volume et l'emprise réelle du lot sur le site.

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