Assiette foncière

Avant d'effectuer une division en volumes, il convient de définir l'assiette foncière de l'opération.

Il s'agit de répertorier les différentes parcelles sur lesquelles le projet s'appuiera. L'ensemble des parcelles doit appartenir à un même propriétaire. On parle alors d'unité foncière. Pour des projets d'envergure, il est possible de créer plusieurs divisions en volumes avec des propriétaires différents.

Pour définir cette assiette foncière, nous établissons le plan de propriété et dressons le procès verbal de bornage avec l'ensemble des riverains.

Toute division en volumes est exclusivement du ressort du Géomètre - Expert