Plomb (CREP)

Le diagnostic plomb a été instauré pour alerter le grand public sur un problème de santé : le saturnisme.
Cette maladie est due à l’ingestion de plomb et s'attaque au système nerveux. Les jeunes enfants sont particulièrement exposés au risque de saturnisme mais aussi les ouvriers du bâtiment. Ces derniers respirent des poussières de plomb des peintures lors du ponçage des menuiseries, de percements dans des murs....etc. Ces poussières fines sont inhalées et peuvent empoisonner ces travailleurs.

Biens concernés

Le constat des risques d'exposition au plomb dans les peintures (CREP) concerne les biens à usage d'habitation construit avant le 01 janvier 1949.

Législation

Un diagnostic plomb doit être effectué lors de travaux sur les parties communes d'immeuble en copropriété.

Pour des travaux de rénovations dans les parties privatives, la prévention des risques liés au plomb s’intègre dans le dispositif plus général de prévention du risque chimique au regard des travailleurs.

Nous recommandons aux maîtres d'oeuvre de réaliser un diagnostic plomb avant travaux pour localiser les risques d'intoxication et prévoir les protections nécessaires selon les travaux à réaliser. Un diagnostic plomb surfacique, après travaux, permet de s'assurer de l'élimination de tous risque d'empoisonnement pour les futurs occupants.

Rapport d'expertise

Diagnostic plomb avant travaux

Nos Experts - membres du groupes VISAGE des Géomètres-Experts Diagnostiqueurs - établissent le rapport d’expertise selon la norme PR NF X46 – 030.

Pour cela, les mesures doivent être effectuées :

• Par un appareil à fluorescence X scannant l’ensemble des couches de peinture,
• Sur l’ensemble des peintures dégradées et non dégradées,
• Dans chaque pièce du bien,
• Sur chaque élément de peinture des pièces (murs, plinthes, cimaises, fenêtres, portes…)
• Et doublées si elles sont négatives.

Classement des mesures

Les mesures, réunies en unité de diagnostic, sont classées suivant le taux de plomb dans les peintures et suivant l’état de la peinture

Si le constat révèle :

• des unités de diagnostic de classes 1 et 2, vous devez  protéger les travailleurs exécutants des tâches sur ces unités.
• des unités de diagnostic de classe 3, vous avez l’obligation d’effectuer les travaux appropriés pour supprimer l'exposition au plomb, d'informer les travailleurs et de les protéger de tous risques d'empoisonnement.

Les facteurs de dégradation du bâti identifiés sont :

• Au moins un local parmi les locaux objets du constat, présentent au moins 50 % d'unités de diagnostic de classe 3
• L'ensemble des locaux objets du constat, présentent au moins 20 % d'unités de diagnostic de classe 3
• Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s'effondrer ou en tout ou partie effondré
• Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d'écoulement d'eau sur plusieurs unités de diagnostics d'une même pièce
• Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce, recouverts de moisissure ou de nombreuses taches d'humidité

Si le constat identifie au moins un facteur de dégradation du bâti, nous transmettons immédiatement une copie du rapport à la Préfecture du Département de l’implantation du bien expertisé.

Diagnostic surfacique après travaux

Le diagnostic surfacique permet de connaître la concentration de plomb dans les poussières ambiantes. Les travaux de rénovation créent des poussières dans l'air ambiant, afin de ne pas empoisonner les futurs occupants du local, il est nécessaire de mesurer la concentration de plomb dans les poussières au sol.

Nos Experts recueillent  les poussières selon la norme NF X46-032. Ces poussières sont ensuite analysées en laboratoire. Le taux de concentration de plomb dans les poussières au sol ne doit pas dépasser les 1000µg/m².

Le diagnostic plomb de surface est obligatoire dans le cadre des travaux de suppression des risques d'empoisonnement au plomb ordonnés par un représentant de l'état.

Info GE+ :
l'obligation d'un diagnostic plomb pour des travaux engagés sur des parties communes
le détail du diagnostic plomb surfacique
Télécharger la brochure de l'INRS sur les préventions des risques professionnels relatifs au plomb.