Diagnostic déchets - en attente de décret

 

Le principe est celui du diagnostic amiante avant démolition, l'ensemble des gravats lié à la destruction doivent être trié et il est plus simple de repérer les différents types de déchets comme l'amiante avant la destruction du bâtiment et d'étudier la gestion de ces déchets en amont.

 

Législation

 

L'article L111-10-4 du code de la construction et de l'habitation prévoit ce nouveau diagnostic. Nous sommes en attente d'un décret d'application.

 

 

Info GE+ :
L'article L111-10-4 du code de la construction et de l'habitation

 

 

 

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