Plomb

Le diagnostic plomb a été instauré pour alerter le grand public sur un problème de santé : le saturnisme.
Cette maladie est due à l’ingestion de plomb et s'attaque au système nerveux. Les jeunes enfants sont particulièrement exposés au risque de saturnisme - 80 000 cas de saturnisme sont révélés en France.
L'intoxication provient essentiellement de la dégradation du revêtement des murs, portes et fenêtres comportant de la peinture au plomb.

La Rénovation des peintures de votre habitat participe à la suppression de cette maladie.

Biens concernés

Le constat des risques d'exposition au plomb dans les peintures (CREP) concerne les biens à usage d'habitation construits avant le 01 janvier 1949.

Obligation du vendeur

Le vendeur est tenu d’annexer à la promesse ou au contrat de vente d’un bien immobilier, affecté à l’habitation et construit avant le 01 janvier 1949, un constat des risques d’exposition au plomb (CREP).

Protection de l'acquéreur

En cas de non-respect de cette obligation, le vendeur ne pourra être exonéré de la garantie des vices cachés concernant le plomb.
Par conséquent, vous pourrez vous retourner contre le vendeur en cas de présence de peintures au plomb et réclamer une remise en état des peintures sur l’ensemble du bien.

Rapport d'expertise

Nos Experts - membres du groupes VISAGE des Géomètres-Experts Diagnostiqueurs - établissent le rapport d’expertise selon la norme PR NF X46 – 030.

Pour cela, les mesures doivent être effectuées :

• Par un appareil à fluorescence X scannant l’ensemble des couches de peinture,
• Sur l’ensemble des peintures dégradées et non dégradées,
• Dans chaque pièce du bien,
• Sur chaque élément de peinture des pièces (murs, plinthes, cimaises, fenêtres, portes…)
• Et doublées si elles sont négatives.

Un diagnostic plomb doit comporter une vingtaine de mesure par pièce ; un appartement de 2 pièces doit représenter 80 mesures au minimum. Si ce n'est pas le cas, nous vous conseillons de demander au professionnel des éclaircissements.

Classement des mesures

Les mesures, réunies en unité de diagnostic, sont classées suivant le taux de plomb dans les peintures et suivant l’état de la peinture

Si le constat révèle :

• des unités de diagnostic de classes 1 et 2, vous devez veiller à l’entretien des revêtement les recouvrant, afin d’éviter leur dégradation future.
• des unités de diagnostic de classe 3, vous avez l’obligation d’effectuer les travaux appropriés pour supprimer l'exposition au plomb et l'obligation de communiquer le constat aux occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée et à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie d'immeuble. Cette communication consiste à transmettre une copie complète du constat, annexes comprises.

Dans un acte de vente, si le diagnostic plomb est de classe 3, généralement l'obligation de travaux incombe à votre charge ! La lecture de ce diagnostic est importante avant la signature d'un compromis.

Les facteurs de dégradation du bâti identifiés sont :

• Au moins un local parmi les locaux objets du constat, présentent au moins 50 % d'unités de diagnostic de classe 3
• L'ensemble des locaux objets du constat, présentent au moins 20 % d'unités de diagnostic de classe 3
• Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s'effondrer ou en tout ou partie effondré
• Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d'écoulement d'eau sur plusieurs unités de diagnostics d'une même pièce
• Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce, recouverts de moisissure ou de nombreuses taches d'humidité

Si le constat identifie au moins un facteur de dégradation du bâti, nous transmettons immédiatement une copie du rapport à la Préfecture du Département de l’implantation du bien expertisé.

Validité

Le rapport d’expertise est valable 1 an à partir de la date du rapport.
Nous renouvelons les attestations par un simple contrôle des surfaces des peintures contenant du plomb.

Info GE+ :
les textes de lois du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation.
la précision sur la durée de validité du diagnostic plomb.