Amiante
L’amiante est une roche fibreuse naturelle, employée dans le domaine de la construction pour ses propriétés physiques uniques (Résistance à la chaleur, solidité…). Le danger de l’amiante provient de ses fibres. Une fois inhalées, ces fibres indestructibles provoquent des cancers graves (plèvre péritoine).
Biens concernés
Le diagnostic amiante concerne tous les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997 (délivrance du permis de construire).
Obligation du vendeur
Le vendeur est tenu d'annexer dès le compromis ou la promesse de vente un constat amiante.
Protection de l'acquéreur
En cas de non-respect de cette obligation, le vendeur ne pourra être exonéré de la garantie des vices cachés concernant l'amiante. L'acquéreur pourra ainsi mettre en cause le vendeur s'il découvre de l'amiante dans son habitation.
Rapport d'expertise
Nos Experts, membres du groupe VISAGE des Géomètres-Experts Diagnostiqueurs, établissent leur rapport selon les normes X 46-020 et X46-0233, chaque pièce est décrite et détaillée. Dans l'hypothèse ou un Expert constate un produit ou un matériaux susceptible de contenir de l'amiante, il peut prendre la responsabilité de le classer comme contenant de l'amiante ou le faire analyser par un laboratoire.
Nous travaillons, depuis de nombreuses années, avec le laboratoire BJL. Le nom et les coordonnées du laboratoire doivent figurer sur le rapport ainsi que l'analyse du laboratoire.
Le diagnostic amiante porte sur 2 types de recherche d'amiante :
- sur des produits ou matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante soit des flocages, calorifugeages ou faux plafonds,
- sur des produits ou matériaux mentionnés à l'annexe 13-9.
Conclusion du rapport
Notre rapport indique sur les parties visitées et accessible la présence ou non d'amiante. Nous vous conseillons de bien lire la rubrique "parties visitées" et de demander un complément de visite pour les autres parties, telles une cave, une chambre de service ou un placard fermés à clefs, ces lieux pouvant contenir de l'amiante.
Si le rapport ne se prononce pas sur une conclusion nette "présence ou non", vous devez demander à votre vendeur de poursuivre les démarches. Généralement, l'Expert a constaté la présence d'un produit susceptible de contenir de l'amiante mais n'a pas pu l'analyser en laboratoire à cause d'un refus du vendeur, ce dernier ne voulant pas engager de frais supplémentaires.
En cas de présence d'amiante, nos Experts vous précisent les mesures obligatoires ou conseillées à prendre selon le type de produits rencontré et la dangerosité de la situation ; elles peuvent être de l'ordre :
- d'une surveillance du produit,
- d'un contrôle périodique,
- d'un confinement,
- d'un retrait.
Validité
Le législateur n'a pas prévu de durée de validité pour le constat amiante.
Si vous revendez le bien, nous vous conseillons de renouveler votre diagnostic amiante s'il date de plus de 10 ans. Cette durée correspond à la durée de recours si vous souhaitez invoquer la responsabilité quasi-délictuelle du professionnel. Elle correspond aussi à la durée de la garantie subséquente du Géomètre-Expert - celle d'un diagnostiqueur est de 5 ans.
Info GE+ :
notre partenaire laboratoire BJL
les articles du code de la santé publique concernant :
les matériaux friables, les autres matériaux et le constat
l'annexe 13-9 sur les matériaux non friables
la législation sur le dossier de diagnostic technique