Assemblée Générale
Le syndicat des copropriétaires d'un immeuble doit se réunir en Assemblée Générale chaque année. Le syndic de copropriété convoque les copropriétaires par lettre recommandée 21 jours avant la date fixée pour l'assemblée générale.
Lors de cette assemblée générale (AG), les copropriétaires :
- élisent le président de séance, les scrutateurs, un secrétaire
- élisent le conseil syndical
- approuvent les comptes de la copropriété
- élisent le syndic de copropriété
- prennent les décisions nécessaires à l'entretien et l'administration de l'immeuble.
Chaque résolution est votée par les copropriétaires selon des majorités différentes appelées :
- "majorité à l'article 24", soit la majorité des voix des présents lors de l'AG
- "majorité à l'article 25", soit la majorité des voix de la copropriété
- "majorité à l'article 25-1" : dans certains cas, si la majorité à l'article 25 n'est pas obtenue, la résolution peut être revotée à l'article 24
- "majorité à l'article 26", soit la double majorité, c'est à dire la moitié des copropriétaires représentants les 2/3 des voix.
A la clôture de l' AG, le secrétaire - généralement le syndic - dresse le procès verbal (PV) de l'assemblée générale et le fait ratifier par le président de séance et les scrutateurs.
Les Gestionnaires de la Sarl DUPOUY-FLAMENCOURT, Géomètres-Experts et Syndic de Copropriété à Paris 19ème Buttes chaumont, sont équipés d'ordinateurs et imprimantes portables pour faciliter le déroulement de l'assemblée générale jusqu'à l'impression du PV d'AG dactylographié.
Le procès verbal de l'assemblée générale est envoyé à l'ensemble des copropriétaires. Les copropriétaires n'ayant pas eu gain de cause lors d'une résolution reçoivent le PV de l'AG par recommandé.
Le délais de recours d'un copropriétaire vis à vis de l'assemblée générale est de 2 mois à compter de la réception du PV d'AG.
Info GE+ :
La règle de la majorité à l'article 24, à l'article 25,
à l'article 25-1, à l'article 26