Missions

Pour des chantiers sur des immeubles en copropriété, le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) est nommé par le syndicat des copropriétaires réuni en Assemblée Générale lors du vote de l'étude du projet et de la nomination du Maître d'Oeuvre.

La présence d'un CSPS est obligatoire dès l'intervention de 2 entreprises ou artisans indépendants sur le même chantier. Le fait de ne pas désigner de professionnel sur un chantier peut prévaloir une amende de 9 000 €  - de
15 200 € et/ou 1 an de prison en cas de récidive - pour le Maître d'Ouvrage, soit le syndicat des copropriétaires.

Notre Mission de CSPS peut-être décomposée en 2 phases :

• la coordination de conceptionm
• la coordination de réalisation.

Coordination de conception

Les contraintes liées à la sécurité du chantier et à la protection de la santé des ouvriers du bâtiment pèsent lourdement sur l'étude d'un projet de travaux en copropriété. Notre mission de CSPS doit commencer dès l'étude du projet afin d'apporter au Maître d'oeuvre et au Maître d'ouvrage les impératifs que devront respecter les entreprises.

Les solutions techniques retenues pour éviter les risques d'accident sont prises en compte dans le cahier des charges techniques du Maître d'Oeuvre et les entreprises établissement leurs offres en considération.

Notre CSPS, lors de la conception du chantier :

• établit le Registre Journal - RJ,
• constitue le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage - DIUO,
• élabore le Plan Général de Coordination simplifié - PGC,
• Réunit les diagnostics sur l'amiante et le plomb dans les parties communes,
• analyse le projet, le planning des entreprises,
• propose des solutions de sécurité et de protection de la santé,
• détermine les zones de stockage, de levage...,
• analyse les offres des entreprises en ce qui concerne le respect de la sécurité.

Coordination de réalisation

Dès le début du chantier et jusqu'à sa fin, le CSPS veille à la sécurité et à la protection de la santé des ouvriers.

Notre Mission, en tant que CSPS consiste à coordonner les activités simultanées ou successives des entreprises :

• procéder avec chaque entreprise à une inspection commune du chantier,
• définir les modalités d'utilisation en commun des installations, matériels et circulations,
• communiquer le Plan Général de Coordination (PGC),
• Consulter le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) des entreprises,
• veiller à l'application des mesures de coordination,
• communiquer les consignes prévues pour les premiers secours,
• tenir à jour le PGC,
• tenir à jour le registre journal,
• compléter le DIUO,
• participer aux réunions de chantier.

La Sarl DUPOUY-FLAMENCOURT, CSPS à Paris, prévient des risques, organise la sécurité et protège la santé des ouvriers sur les chantiers de bâtiment en copropriété.

Info GE+ :
consultez la réglementation sur le CSPS
les missions du CSPS définies par le code du travail
le contenu législatif du registre journal
du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage - DIUO
du plan général de coordination - PGC
du plan particulier de sécurité et de protection de la santé - PPSPS