Droits à construire
Votre terrain est-il constructible ? Bien que la question soit simple, il est difficile d'y répondre sans une étude approfondie.
Le terrain est-il constructible au regard du zonage du POS, PLU, carte communale ou RNU (Règlement National d'Urbanisme) ? Le réglement autorise t-il des constructions sur des terrains de moins de 500 m2 ? Quel est le COS (Coefficient d'Occupation du Sol) ? Suis-je obligé de construire un parking ? Le terrain n'est pas relié aux réseaux d'assainissement de la ville, puis-je construire ? La façade de mon terrain mesure 8 m 50, est-ce un problème ? Est-il possible de reconstruire à l'identique en cas de sinistre ? Combien de m2 est-il possible de bâtir ?
Tous ces points, nous les examinons ensemble lors de notre relevé de propriété.
Dans le cadre d'une opération sur la Ville de PARIS, nous établissons notamment un état des surfaces hors oeuvres existantes et nous déterminons vos possibilités de construire.
En cas de reconstruction sur PARIS, si l'ancien bâtiment avait une SHON supérieure à la SHON du terrain (COS*surface du terrain), il est possible de conserver la SHON antérieure sur attestation d'un Géomètre-Expert.
Info GE+ :
notre rubrique SHOB-SHON
et découvrez le PLU de PARIS