Division en volumes
Être propriétaire d'un terrain, c'est être propriétaire du sol, du dessus et du dessous. La division foncière permet de séparer votre terrain en plusieurs parties, chaque partie comprenant les 3 éléments : le sol, le dessus et le dessous.
La division en volumes est un outil vous donnant la possibilité de séparer juridiquement le sol, le dessus et le dessous.
Cet outil est parfaitement adapté pour :
- gérer les immeubles complexes comprenant des destinations différentes (les tours de la Défense à Paris),
- intégrer des espaces du domaine public avec des espaces privés, le domaine public étant incompatible avec le statut de la copropriété,
- développer des réseaux sous-terrains (métro).
Chaque lot de volume constitue une propriété distincte qui peut être grevée de servitudes, être hypothéquée, être vendue ou faire l'objet d'une division en copropriété.
Notre société met tout son savoir-faire en ce domaine à votre disposition.
Info GE+ :
Article 552 du code civil
Plans des volumes
Plans horizontaux et verticaux - un scanner complet du projet.
Etat descriptif de division
Cahiers des charges
Servitudes et charges inhérentes au projet de division en volumes.
Contrôle des emprises des volumes
Une vérification nécessaire après la réalisation de la construction du projet.