Diagnostic performance énergétique (DPE)*
Le secteur de l’immobilier représente 25% des émissions de gaz à effet de serre rejetés dans l’atmosphère.
Le parc immobilier sur Paris date, pour plus de la moitié, des années 1870 à 1930 ; l’enjeu est donc considérable : une amélioration des performances énergétiques de ce parc entraînerait une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre.
Biens concernés
Le diagnostic performance énergétique (DPE), en location, porte sur les logements et depuis le 12 juillet 2010 sur les bureaux, commerce ; sont exclus de la réglementation, les biens :
- non chauffés,
- d’une SHOB inférieure à 50m²,
- inscrits aux monuments historiques.
Protection du locataire
Le bailleur est tenu d'annexer au bail d'habitation le diagnostic des performances énergétiques. Le DPE doit vous être présenté lors de la 1ère visite du bien immobilier. Le Grenelle 2 de l'environnement prévoit d'indiquer les étiquettes du DPE dans les annonces immobilières, nous avons anticipé sur le Grenelle 2, les annonces dans notre rubrique transaction comporte déjà l'affichage des étiquettes.
Le locataire ne peut se prévaloir à l'encontre du bailleur des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique qui n'a qu'une valeur informative.
Il est donc impératif, qu'en tant que locataire, vous exigiez des diagnostics de qualité avant la signature de votre bail !
Rapport d'expertise
Nos Experts, membres du groupe VISAGE des Géomètres-Experts Diagnostiqueurs relèvent sur le site les performances énergétiques existantes du bien, soit les composants et les dimensions des murs, portes et fenêtres, les caractéristiques des isolants, du système de chauffage et d’eau chaude sanitaire, du système de climatisation, le type d’énergie et les consommations.
A partir de ces relevés, notre Expert, contrairement au diagnostic "vente" calcule les performances énergétiques du bien selon la méthode sur facture
- sur la moyenne des factures des 3 dernières années des énergies consommées - le bailleur doit demander, pour un chauffage individuel les factures des consommations d'énergie à son locataire et pour un chauffage collectif les éléments nécessaires à la réalisation du DPE à son syndic de copropriété.
Le rapport doit être conforme aux différents modèles législatifs.
Nos Experts présentent en page 1 : l’estimation du montant annuel des frais inhérents à la consommation et sous forme d’étiquettes :
- La consommation énergétique conventionnelle en énergie primaire en Kilowatt par m² par an.
- L’estimation des émissions de gaz à effet de serre en kilogramme équivalent de CO² par m² par an.
En page 2, le descriptif des performances énergétiques existantes,
en page3, des conseils généraux,
et en page 4, les recommandations afin d’améliorer les performances énergétiques du bien. Le diagnostiqueur doit préciser, pour chaque recommandation :
- La nouvelle consommation d’énergie,
- Une estimation des économies faites,
- Une estimation des coûts des travaux,
- Une estimation du retour sur investissement.
Lire une étiquette
L'objectif principal est d'atteindre, bien évidemment des A dans les 2 étiquettes.
Actuellement la réglementation thermique sur les constructions neuves - RT2005 - engendre des immeubles classés en B pour la consommation d'énergie.
Nos Experts constatent sur Paris, que les appartements non isolés sont dans la catégorie G en consommation d"énergie, les immeubles en chauffage collectif se situent mieux avec une étiquette oscillant entre E et D. Les appartements anciens rénovés et isolés, en chauffage individuel, atteignent la classe C.
Concernant l'étiquette des émissions de gaz à effet de serre, vous aurez un meilleur classement avec une énergie électrique - en france - en revanche la consommation énergétique est plus importante. Les énergies fossiles émettent beaucoup plus de gaz à effet de serre.
Validité
Le diagnostic des performances énergétiques doit avoir moins de 10 ans lors de la signature de la promesse de vente.
Cependant, si vous avez effectué des travaux d'isolation, un nouveau diagnostic performance énergétique mettra en valeur votre appartement ou maison.
Info GE+ :
les textes de loi sur le DPE et sa réglementation
tout savoir sur le dossier de diagnostic technique