Amiante*

 

L’amiante est une roche fibreuse naturelle, employée dans le domaine de la construction pour ses propriétés physiques uniques (Résistance à la chaleur ­ solidité…). Le danger de l’amiante provient de ses fibres. Une fois inhalées, ces fibres indestructibles provoquent des cancers graves (plèvre ­ péritoine).

 

Biens concernés

 

Le diagnostic amiante concerne tous les biens immobiliers construits - compris habitation, bureaux, locaux commerciaux - avant le 01 juillet 1997 (délivrance du permis de construire) à l'exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement.

 

Obligation du bailleur

 

La législation sur le diagnostic amiante pour la location ne dépend pas du dossier de diagnostic technique du code de la construction et de l'habitation mais du code de la santé publique.

Le bailleur est tenu d'établir par un personne certifiée un diagnostic amiante sur les flocages, calorifugeages et faux-plafonds.

 

Protection du locataire

 

Le diagnostic amiante est tenu à la disposition du locataire. En cas de présence d'amiante sur les matériaux, le bailleur doit en informer le locataire.

 

Rapport d'expertise

 

Nos Experts, membres du groupe VISAGE des Géomètres-Experts Diagnostiqueurs, établissent leur rapport selon les normes X 46-020 et X46-0233, chaque pièce est décrite et détaillée. Dans l'hypothèse ou un Expert constate un produit ou un matériaux susceptible de contenir de l'amiante, il peut prendre la responsabilité de le classer comme contenant de l'amiante ou de le faire analyser par un laboratoire.

Nous travaillons, depuis de nombreuses années, avec le laboratoire BJL. Le nom et les coordonnées du laboratoire doivent figurer sur le rapport ainsi que l'analyse du laboratoire.

En tant qu'Expert certifié, nous sommes tenus d'effectuer le diagnostic amiante sur 2 types de recherche d'amiante :

  1. sur des produits ou matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante ­ soit des flocages, calorifugeages, faux plafonds,
  2. sur des  produits ou matériaux mentionnés à l'annexe 13-9.

 

Conclusion du rapport

 

Notre rapport indique sur les parties visitées et accessible  la présence ou non d'amiante. Nous vous conseillons de bien lire la rubrique partie visitée et de demander un complément de visite pour les parties non visitées, cela peut être une cave, une chambre de bonne ou un placard fermé à clefs et ces lieux peuvent contenir de l'amiante.

Si le rapport ne se prononce pas sur une conclusion nette "présence ou non", vous devez demander à votre bailleur de poursuivre les démarches, généralement, l'Expert a constaté la présence d'un produit susceptible  de contenir de l'amiante mais le bailleur n'a pas souhaité engager des frais supplémentaires pour une analyse du produit en laboratoire.

En cas de présence d'amiante, nos Experts vous précisent les mesures obligatoires ou conseillées à  prendre selon le type de produits rencontrés et la dangerosité de la situation ; elles peuvent être de l'ordre :

  • d'une surveillance du produit,
  • d'un contrôle périodique,
  • d'un confinement,
  • d'un retrait.

 

Validité

Le législateur n'a pas prévu de durée de validité pour le constat amiante.

Si vous relouez le bien, nous vous conseillons de renouveler, votre diagnostic amiante si il date de plus de 10 ans. Cette durée correspond à la durée de recours si vous souhaitez invoquer la responsabilité quasi-délictuelle du professionnel, elle correspond aussi à la durée de la garantie subséquente du Géomètre-Expert - celle d'un diagnostiqueur est de 5 ans.

 

Info GE+ :VISAGE groupe des géomètres--experts diagnostiqueurs
notre partenaire laboratoire BJL
les articles  du code de la santé publique concernant :
les matériaux friables concernant la location 
les autres matériaux  et le constat
l'annexe 13-9 sur les matériaux non friables.

 

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