Diagnostic performance énergétique (DPE)

 

Le secteur de l’immobilier représente 25% des émissions de gaz à effet de serre rejetés dans l’atmosphère.

Le parc immobilier sur Paris date, pour plus de la moitié, des années 1870 à 1930 ; l’enjeu est donc considérable : une amélioration des performances énergétiques de ce parc entraînerait une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre.

 

Biens concernés

 

Le diagnostic performance énergétique (DPE) porte pratiquement sur l'ensemble des biens immobiliers. Il existe néanmoins quelques exceptions ; sont exclus de la réglementation, les biens :

  • industriels,
  • non chauffés,
  • d’une SHOB inférieure à 50m²,
  • inscrits aux monuments historiques
  • destinés au culte.

 

Sanction encourue

 

Le DPE est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier. Il doit pouvoir être présenté lors de la 1ère visite d'un candidat acquéreur au bien. Le Grenelle 2 de l'environnement prévoit d'indiquer les étiquettes du DPE dans les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2011.

Le DPE est à titre d'information, le vendeur ne peut être mis en cause par l'acquéreur sur ce sujet.


Rapport d'expertise

 

Nos Experts, membres du groupe VISAGE des Géomètres-Experts Diagnostiqueurs relèvent sur le site les performances énergétiques existantes du bien, soit les composants et les dimensions des murs, portes et fenêtres, les caractéristiques des isolants, du système de chauffage et d’eau chaude sanitaire, du système de climatisation, le type d’énergie et les consommations.

A partir de ces relevés, notre Expert calcule les performances énergétiques du bien selon deux méthodes appropriées :

  1. le calcul conventionnel, méthode recommandée pour les immeubles anciens construits après 1945,
  2. sur la moyenne des factures des 3 dernières années des énergies consommées, méthode privilégiée pour les constructions d'avant 1945 et obligatoire en présence d'un chauffage collectif. Le vendeur doit demander à son syndic les éléments nécessaires à la réalisation du DPE.

 

Le rapport doit être conforme aux différents modèles législatifs.

Nos Experts présentent en page 1 : l’estimation du montant annuel des frais inhérents à la consommation et sous forme d’étiquettes :

  • La consommation énergétique conventionnelle en énergie primaire en Kilowatt par m² par an.
  • L’estimation des émissions de gaz à effet de serre en kilogramme équivalent de CO² par m² et par an.

 

étiquette DPEetiquette ges pour dpe

en page 2, le descriptif des performances énergétiques existantes,

en page3, des conseils généraux,

et, en page 4, les recommandations afin d’améliorer les performances énergétiques du bien. Le diagnostiqueur doit préciser, pour chaque recommandation :

  • La nouvelle consommation d’énergie,
  • Une estimation des économies faites,
  • Une estimation des coûts des travaux,
  • Une estimation du retour sur investissement.

 

Lire une étiquette

 

L'objectif principal est d'atteindre, bien évidemment des A dans les 2 étiquettes.

Actuellement, la réglementation thermique sur les constructions neuves - RT2005 - engendre des immeubles classés en B pour la consommation d'énergie.

Nos Experts constatent sur Paris que les appartements non isolés sont dans la catégorie G en consommation d"énergie, les immeubles en chauffage collectif se situent mieux avec une étiquette oscillant entre E et D. Les appartements anciens rénovés et isolés, en chauffage individuel, atteignent la classe C.

Concernant l'étiquette des émissions de gaz à effet de serre, vous aurez un meilleur classement avec une énergie électrique - en france -. Les énergies fossiles émettent beaucoup plus de gaz à effet de serre. En revanche, la consommation énergétique de l'éléctricité est plus importante.

Validité

 

Le diagnostic des performances énergétiques doit avoir moins de 10 ans lors de la signature de la promesse de vente.

Cependant, si vous avez effectué des travaux d'isolation, un nouveau diagnostic performance énergétique mettra en valeur votre appartement ou maison.

 

Info GE+ :VISAGE diagnostic immobilier PARIS
les textes de loi sur le DPE et sa réglementation
tout savoir sur le dossier de diagnostic technique

 

 

 

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