Performance énergétique - attente décret
Le secteur de l’immobilier représente 25% des émissions de gaz à effet de serre rejetés dans l’atmosphère.
Le parc immobilier sur Paris date, pour plus de la moitié, des années 1870 à 1930 ; l’enjeu est donc considérable : une amélioration des performances énergétiques de ce parc entraînerait une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre.
Réglementation
Un diagnostic performance énergétique copropriété est prévu depuis la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.
Nous sommes en attente du décret d'application.
Principe
Un DPE sur les immeubles d'habitation en copropriété ayant un chauffage collectif ou un système de refroidissement collectif devra être effectuer dans les 5 année à partir du 01 janvier 2012.
Les copropriété à usage d'habitation de plus de 50 lots et dont le permis de construire est antérieure au 01 juin 2001 devront effectuer un audit énergétique.
Info GE+ :
le point n°11 de la loi grenelle 2 sur la future réglementation