Termite

 

Les insectes xylophages peuvent occasionner des dommages importants dans les bâtiments dans lesquels ils s’infiltrent. Les termites en particulier représentent un véritable danger de part leur organisation en colonies et leur capacité à dégrader tout matériau contenant de la cellulose (bois, tissu, plâtre, joints, polystyrène…).

Face à ce danger et face à l’expansion continue (56 départements envahis actuellement), le législateur a pris des mesures pour protéger les acquéreurs d’immeubles des risques et pour lutter contre la propagation de ce fléau.

 

Biens concernés

 

Le diagnostic termite porte sur tous les biens bâtis situés dans une zone déclarée par la préfecture à risque. La ville de Paris est déclarée comme une zone à risque, l'état du bâtiment relatif à la présence de termite est obligatoire.

 

Obligation du vendeur

 

Le vendeur doit fournir un diagnostic termite, dès la promesse ou le compromis de vente d’un bien immobilier situé dans une zone à risque et de traiter le bien immobilier si l’état parasitaire révèle la présence de termites.

En cas de présence de termites, le propriétaire du bien doit faire une déclaration en mairie. Le maire peut alors obliger, dans un délai de six mois, le propriétaire à éradiquer son bien.

 

Sanction encourue

 

En cas d'absence de diagnostic ou de mauvais diagnostic, le vendeur ne pourra être exonéré de la garantie des vices cachés. Par conséquent, l'acquéreur pourra se retourner contre le vendeur en cas de présence de termites et réclamer le remboursement des travaux d’éradication et de remise en état des parties abîmées.

 

Rapport d'expertise

 

Nos Experts, membres du Groupe VISAGE des Géomètres-Experts Diagnostiqueurs, établissent le rapport de l'état du bâtiment relatif à la présence des termites conformément à la norme XP P03 201.

Le rapport doit indiquer notamment :

  • les parties d’immeuble visitées
  • les parties d’immeuble infestées ou ayant été infestées
  • les parties d’immeuble non infestées
  • les parties d’immeuble n’ayant pu être visitées et le justificatif
  • les moyens d’investigations
  • le récapitulatif des ouvrages ou parties d’ouvrages n’ayant pu être visités
  • un croquis du bien immobilier
  • le nom de la police d’assurance de l’expert et son numéro de contrat
  • la mention que l’expert ne pratique aucune activité de traitement curatif de lutte contre les termites

 

Validité

 

Le rapport d’expertise n’est valable que six mois après la date d’édition du rapport.
Il doit, après ce délai passé, être renouvelé nécessitant une visite sur site. 
Concernant la vente d'un immeuble de bureaux dans son ensemble, il est possible d'installer des pièges à termites autour de l'immeuble lors de la 1ère visite et de les relever 6 mois plus tard. Ce procédé permet de limiter la seconde visite et d'alléger les coûts tout en vous garantissant d'un sérieux de l'exécution de la mission.

 

Info GE+ :VISAGE groupe des geometres-experts diagnostiqueurs
vous souhaitez savoir si votre commune est déclarée "zone infestée"
ou des textes de lois sur les termites et sur le dossier de diagnostics techniques

 

 

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