Amiante

 

L’amiante est une roche fibreuse naturelle, employée dans le domaine de la construction pour ses propriétés physiques uniques (Résistance à la chaleur ­ solidité…). Le danger de l’amiante provient de ses fibres. Une fois inhalées, ces fibres indestructibles provoquent des cancers graves (plèvre ­ péritoine).

 

Biens concernés

 

Le diagnostic amiante concerne tous les biens immobiliers construits avant le 01 juillet 1997 (délivrance du permis de construire).

 

Obligation du vendeur

 

Le vendeur est tenu d'annexer dès le compromis ou la promesse de vente un constat amiante.

 

Responsabilité de l'acquéreur

 

L'acquéreur met en jeu sa responsabilité si il livre des bureaux comportant des risques d'empoisonnement à l'amiante des travailleurs employés dans les locaux.
Il doit être vigilant sur la qualité des diagnostics livrés afin d'éviter des diagnostics complémentaires à sa charge.

 

Sanctions encourues

 

En cas de non-respect de cette obligation, le vendeur ne pourra être exonéré de la garantie des vices cachés.

 

Rapport d'expertise

 

Nos Experts, membres du groupe VISAGE des Géomètres-Experts Diagnostiqueurs, établissent leur rapport selon les normes X 46-020 et X46-0233, chaque pièce est décrite et détaillée. Dans l'hypothèse ou un Expert constate un produit ou un matériaux susceptible de contenir de l'amiante, il peut prendre la responsabilité de le classer comme contenant de l'amiante ou le faire analyser par un laboratoire.

Nous travaillons, depuis de nombreuses années, avec le laboratoire BJL. Le nom et les coordonnées du laboratoire doivent figurer sur le rapport ainsi que l'analyse du laboratoire.

Le diagnostic amiante porte sur 2 types de recherche d'amiante :

  1. sur des produits ou matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante ­ soit des flocages, calorifugeages, faux plafonds,
  2. sur des  produits ou matériaux mentionnés à l'annexe 13-9.

 

Conclusion du rapport

 

Notre rapport indique sur les parties visitées et accessible  la présence ou non d'amiante. En cas de présence d'amiante, nos Experts vous précisent les mesures obligatoires ou conseillées à  prendre selon le type de produits rencontrés et la dangerosité de la situation ; elles peuvent être de l'ordre :

  • d'une surveillance du produit,
  • d'un contrôle périodique,
  • d'un confinement,
  • d'un retrait.

 

Validité

Le législateur n'a pas prévu de durée de validité pour le constat amiante.

Nous vous conseillons de renouveler votre diagnostic amiante si il date de plus de 10 ans. Cette durée correspond à la durée de recours si vous souhaitez invoquer la responsabilité quasi-délictuelle du professionnel, elle correspond aussi à la durée de la garantie subséquente du Géomètre-Expert - celle d'un diagnostiqueur est de 5 ans.

 

Info GE+ :VISAGE groupe des géomètres--experts diagnostiqueurs
notre partenaire laboratoire BJL
les articles  du code de la santé publique concernant :
les matériaux friables, les autres matériaux  et le constat
l'annexe 13-9 sur les matériaux non friables
la législation sur le dossier de diagnostic technique 
et la réglementation du code du travail

 

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