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Statistique DPE 18/07/11

Une base de données des DPE

 

Dans le prolongement du Grenelle 2, l' ADEME crée une base de données de l'ensemble des diagnostics performances énérgétiques (DPE) réalisés.

Les diagnostiqueurs, au plus tard le 09 juillet 2012, auront l'obligation de faire parvenir à l'ADEME, de manière informatique, les DPE réalisés dans le cadre de leurs activités.

L'objectif de cette base de données est  de mieux connaitre les performances énergétiques du parc immobilier français et d'en suivre les évolutions.

Un arrêté doit préciser les différentes modalités de transmission.

 

Info GE+ :
le texte du décret