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Le logement avec MACRON 13/06/17

Le Logement EN MARCHE !

LA FIN DES PASSOIRES ENERGETIQUES
Pour supprimer, pour moitié, les logements énergivores d'ici 2022, le gouvernement proposera : 
- de faire réaliser gratuitement un audit de ces logements,
- de transformer le crédit d'impôt de transition énergétique (CITE) en une prime en début de travaux,
- de créer un fond public pour la rénovation de ces logements, dont un propriétaire précaire pourra y bénéficier et le rembourser lors de la vente du logement,
- d'interdire ces logements à la location d'ici 2025,
DEUX NOUVEAUX BAUX
Pour facilité le logement aux jeunes et la mobilité des travailleurs, il sera étudié deux nouveaux baux de locations : 
- Bail non renouvelable pour les étudiants et jeunes travailleurs sans dépôt de garantie ni caution,
- Bail mobilité professionnelle de 3 mois à 1 an destiné aux actifs en mobilité temporaire (formation, stage...etc).
IMPOT :  TAXE D'HABITATION ET ISF
4 français sur 5 devait être exonérés de la taxe d'habitation en 2020, ce projet correspond à un couple et 2 enfants avec un revenu net fiscal inférieur à 5 000.00 €.
L'état prendrait à sa charge le paiement de la taxe d'habitation afin de ne pas amputer les budgets des collectivités territoriales.
L'Impôt Sur la Fortune est maintenu pour l'immobilier contrairement aux valeurs mobilières. Pour l'instant nous ne connaissons pas le sort pour les action de SCPI : seront elles traités comme de l'immobilier ou non ?
REPORT DU PRELEVEMENT A LA SOURCE
Le gouvernement a reporté d'un an minimum le prélèvement à la source. Ce report redonne un peu d'air aux propriétaires bailleurs, car dans le projet de Bercy il était question de faire une moyenne des travaux de 2017 et 2018 pour la déduction sur les revenus 2018 (l'année 2017 étant blanche). 
Nous invitons les propriétaires à envisager des travaux dans la 2ème partie de l'année 2017 plutôt que de les réaliser en 2018.

 

 

LA FIN DES PASSOIRES ENERGETIQUES

Pour supprimer, pour moitié, les logements énergivores d'ici 2022, le gouvernement proposera : 

- de faire réaliser gratuitement un audit de ces logements,

- de transformer le crédit d'impôt de transition énergétique (CITE) en une prime en début de travaux,

- de créer un fond public pour la rénovation de ces logements, dont un propriétaire précaire pourra y bénéficier et le rembourser lors de la vente du logement,

- d'interdire ces logements à la location d'ici 2025,

 

DEUX NOUVEAUX BAUX

Pour facilité le logement aux jeunes et la mobilité des travailleurs, il sera étudié deux nouveaux baux de locations : 

- Bail non renouvelable pour les étudiants et jeunes travailleurs sans dépôt de garantie ni caution,

- Bail mobilité professionnelle de 3 mois à 1 an destiné aux actifs en mobilité temporaire (formation, stage...etc).

 

IMPOT :  TAXE D'HABITATION ET ISF

4 français sur 5 devait être exonérés de la taxe d'habitation en 2020, ce projet correspond à un couple et 2 enfants avec un revenu net fiscal inférieur à 5 000.00 €.

L'état prendrait à sa charge le paiement de la taxe d'habitation afin de ne pas amputer les budgets des collectivités territoriales.

L'Impôt Sur la Fortune est maintenu pour l'immobilier contrairement aux valeurs mobilières. Pour l'instant nous ne connaissons pas le sort pour les action de SCPI : seront elles traités comme de l'immobilier ou non ?

 

REPORT DU PRELEVEMENT A LA SOURCE

Le gouvernement a reporté d'un an minimum le prélèvement à la source. Ce report redonne un peu d'air aux propriétaires bailleurs, car dans le projet de Bercy il était question de faire une moyenne des travaux de 2017 et 2018 pour la déduction sur les revenus 2018 (l'année 2017 étant blanche). 

Nous invitons les propriétaires à envisager des travaux dans la 2ème partie de l'année 2017 plutôt que de les réaliser en 2018.