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Détecteur de fumée 02/02/15

Détecteur de Fumée

 

Du nouveau sur l'installation des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation. Après la loi, le décret, l'arrêté du 05 février 2013 publié le 14 mars 2013 stipule les dernières indications.

 

Date limite : 

la loi oblige les occupants de lieux d'habitation d'installer un détecteur de fumée avant le 08 mars 2015.

 

Responsabilité : 

Cette obligation reviendra donc aux propriétaires résidents et aux locataires. A partir du 08 mars 2015, le locataire, par exemple, devra installer à ces frais un détecteur de fumée. La pose du détecteur sera au frais du propriétaire bailleur lorsque le bien à usage d'habitation est un foyer, un logement de fonction, une location meublée, une location saisonnière.

 

Type de détecteur :

l'arrêté ci dessous précise le type de matériel à installer.

 

Lieux :

Uniquement dans les lieux privatifs d'habitation, un détecteur doit être installé, au minimum par logement, en hauteur, dans les dégagements, de préférence près des chambres. Il est interdit, en copropriété, de poser un détecteur de fumée dans les parties communes.

 

Copropriété :

Le syndic a l'obligation avant le 08 mars 2015 :

  • d'afficher dans les halls d'entrée, les plans des sous-sols et du RDC, les consignes à respecter en cas d'incendie,
  • de mettre en place des systèmes afin déviter la propagation du feu des locaux à risque vers les circulations et les dégagements.

 

Assurance :

L'occupant ayant installé son détecteur doit envoyer une attestation à son assurance pour lui signifier l'installation. L'occupant pourra bénéficier d'une réduction de sa prime en contre-partie.

 

Polémique :
DUPOUY-FLAMENCOURT a souhaité proposé une offre à sa clientèle pour la pose de détecteur de fumée. Nous avons proposé un service comprenant : un détecteur de fumée répondant à la norme d'une durée de vie de 10 ans, une prise de rendez vous personnalisée avec l'occupant du logement, un déplacement sur le site, la pose du détecteur, une attestation de pose pour l'occupant et le propriétaire pour un tarif de 75.00 € TTC. Cette offre a fait l'objet de contreverse par l'ARC (association des responsables de copropriété) dans un "abus" et reprise par une dépêche de l'AFP, la comparant au prix d'un détecteur de fumée dans le commerce d'une durée de vie de 2 ans à 15 € TTC et protestant d'honoraires abusifs.

Notre démarche est dans un esprit d'une entreprise de service libérale offrant une vrai prestation délivrée par nos technicienns géomètres salariés de notre entreprise. Le consommateur final est libre d'apprécier cette offre selon ses besoins propres et de l'accepter ou non.

 

GE + :
La loi du 09 mars 2010
Le décret du 10 janvier 2011
L'arrêté du 05 Février 2013