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Décryptage des plus-values immobilières

Décryptage des plus-values immobilières

 

Le sujet est complexe, les médias multiplient les effets d’annonces et les législateurs compliquent la situation en empilant les couches d’exonérations ou de surtaxes. Qu’en est-il aujourd’hui ?

 

RAPPEL : 

  • La plus-value sur la résidence principale est exonérée de toute taxe ! Principe préservé jusqu’ici !
  • Depuis 2012, la plus-value sur les autres biens est exonérée de toute taxe au delà de 30 ans de détention.
  • La taxe sur les plus-values est de 19% + 15.5% (CSG + RDS) = 34.5% ; pour calculer la base de taxation, vous devez appliquer un abattement sur la plus-value en fonction des années de détention :
    De la 6ème à la 17ème année, 2% (par an) - De la 18ème à la 24ème année, 4% - De la 25ème à la 30ème année, 8%.

 

Exemple : vous détenez un bien depuis 10 ans, à la vente vous obtenez une plus-value de 100 000 € en 2013, vous déduisez 10% d’abattement soit 10 000 €,
le montant de la taxe sera de : 90 000 € * 34.5% = 31 050 €

 

LOI DE FINANCE 2013 : 

En Octobre, le gouvernement vote un « choc » de relance de l’immobilier en instaurant un abattement de 20% sur les plus-values immobilières pour les biens autre que résidence principale et terrain constructible POUR LA SEULE ANNEE 2013. Cet abattement s’applique hors CSG RDS, sur notre exemple ci dessus,
nous obtenons un montant de taxe de :
90 000 € * 15.5% = 13 950 €
+
[90 000 € - (90 000 * 20/100)] * 19% = 13 680 €
= 27 630 €

 

LOI DE FINANCE RECTIFICATIVE 2012 :

Il est prévu une surtaxe complémentaire dès 2013 (peut-être de moitié pour 2013) sur la plus-value, elle serait de :

  • 2% pour une plus-value de 50 000€ à 100 000 € puis 1% par tranche de 50 000 € plafonné à 6%

Dans notre exemple, le montant de la taxe serait de :
90 000 € * 15.5% = 13 950 € 
+
[90 000 € - (90 000 * 20/100)] * 21% (19+2) = 15 120 €
= 29 070 €

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