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COVID-19 - nos mesures pour le syndic de copropriété

CORONA VIRUS et le syndic de copropriété !

LA FIN DES PASSOIRES ENERGETIQUES
Pour supprimer, pour moitié, les logements énergivores d'ici 2022, le gouvernement proposera : 
- de faire réaliser gratuitement un audit de ces logements,
- de transformer le crédit d'impôt de transition énergétique (CITE) en une prime en début de travaux,
- de créer un fond public pour la rénovation de ces logements, dont un propriétaire précaire pourra y bénéficier et le rembourser lors de la vente du logement,
- d'interdire ces logements à la location d'ici 2025,
DEUX NOUVEAUX BAUX
Pour facilité le logement aux jeunes et la mobilité des travailleurs, il sera étudié deux nouveaux baux de locations : 
- Bail non renouvelable pour les étudiants et jeunes travailleurs sans dépôt de garantie ni caution,
- Bail mobilité professionnelle de 3 mois à 1 an destiné aux actifs en mobilité temporaire (formation, stage...etc).
IMPOT :  TAXE D'HABITATION ET ISF
4 français sur 5 devait être exonérés de la taxe d'habitation en 2020, ce projet correspond à un couple et 2 enfants avec un revenu net fiscal inférieur à 5 000.00 €.
L'état prendrait à sa charge le paiement de la taxe d'habitation afin de ne pas amputer les budgets des collectivités territoriales.
L'Impôt Sur la Fortune est maintenu pour l'immobilier contrairement aux valeurs mobilières. Pour l'instant nous ne connaissons pas le sort pour les action de SCPI : seront elles traités comme de l'immobilier ou non ?
REPORT DU PRELEVEMENT A LA SOURCE
Le gouvernement a reporté d'un an minimum le prélèvement à la source. Ce report redonne un peu d'air aux propriétaires bailleurs, car dans le projet de Bercy il était question de faire une moyenne des travaux de 2017 et 2018 pour la déduction sur les revenus 2018 (l'année 2017 étant blanche). 
Nous invitons les propriétaires à envisager des travaux dans la 2ème partie de l'année 2017 plutôt que de les réaliser en 2018.

 

 

Suite aux annonces du gouvernement et afin de lutter contre la propagation du corona virus, votre syndic a pris les mesures suivantes :


1- Assemblée Générale (AG) :
a) Les AG dont vous avez reçu la convocation sont toutes ANNULEES et seront reportées ultérieurement (possible au 4ème trimestre 2020). Des décrets d'application sont prévus pour proroger nos mandats et nous autoriser à repousser l'approbation des comptes au delà du 30 juin 2020.
b) La tenue des AG fixée en avril - mai - juin est repoussée elle aussi ultérieurement.
c) Les contrôles des comptes sont repoussés à des dates ultérieures ainsi que les conseils syndicaux (CS). Nous mettons à la disposition des CS, la numérisation des factures en ligne sur notre espace ADB pour une première vérification dans l'onglet "vie de l'immeuble" puis "suivi des dépenses".


2 - Dépannage et urgence :
Pour les dépannages et les services d'urgence, un service minimum est organisé au cabinet. Les assistants(es) de copropriété travailleront en télétravail pour passer les ordres de service aux entreprises.
Pour contacter nos assistants(es), nous mettons à votre disposition notre pack digital dont la plateforme KOLIMMO. A partir de cette plateforme, vous pourrez déclarer et suivre les incidents dans votre copropriété. Les modalités d'inscription sont au dos de la présente feuille.


3 - Hygiène :
La priorité est au bon fonctionnement de l'enlèvement des ordures, nous espérons que les communes vont augmenter leurs passages du fait de votre confinement avec l'ensemble de votre famille. Nous y veillerons. Les gardiens et employés d'immeuble, bien que confinés eux aussi, ont mission de continuer à sortir les poubelles et de les nettoyer.


4- Fonctionnement :
Nous aurons besoin de fonds pour faire fonctionner la copropriété et nous mettons à votre disposition le "Paiement en ligne" à partir de notre espace ADB, vous pourrez régler vos charges à partir de votre mobile ou de votre ordinateur et n'importe où.


5 - Transaction - Location :
Nous suspendons toutes les visites pour l'heure mais restons à la disposition des candidats pour les renseigner du mieux possible.


Vous souhaitant un bon courage