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Contrat de syndic de copropriété 22/03/10

Un arrêté fixe les prestations comprises dans le contrat de syndic de copropriété. Hervé NOVELLI vient de signer un arrêté sur  le contrat de syndic, l'arrêté reprend les grandes lignes de l'avis du Conseil National de la Consommation.

Nous attendions avec intérêt la sortie de cet arrêté ; depuis de nombreuses années la Sarl DUPOUY-FLAMENCOURT - en tant que syndic de copropriété à PARIS 19ème arrondissement - prône un contrat de syndic "global". Nous avions mis en place dans notre contrat, depuis de nombreuses années :

 

• le compte bancaire  séparé  sans supplément
• la mise à disposition  de nos salles de réunion sans supplément
• l'accès à vos comptes de copropriété par notre site internet sans supplément
• la mise à dispostion sur internet des plans, réglement de copropriété, carnet d'entretien, état des dépenses, appel de fonds sans supplément.

 

Nous allons étudier avec attention l'arrêté de M. NOVELLI, pour vous proposer - à partir du 01 juillet 2010 - un contrat de syndic de copropriété conforme à 100%.

 

Info GE+ : 
Téléchargez le texte de loi à partir de twitter : http://twitter.com/geometre_expert