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Affichage de la classe énergétique 03/01/11

Affichage de la classe énergétique

 

Le décret du 28 décembre 2010 précise les modalités d'affichage de la classe énergétique d'un bien immobilier mis en vente ou en location.

Cette obligation d'affichage du DPE dès le 01 JANVIER 2011 concerne :

  • tous les biens hormis les lieux de culte, les monuments historiques, les bâtiments d'une SHON inférieure à 50m2, les bâtiments industriels et les bâtiments non chauffés. Les locaux commerciaux sont concernés depuis le 12 juillet 2010.
  • tous les baux hormis ceux destinés à la location saisonnière et les baux ruraux.

 

Dès la commercialisation du bien ou de la mise en location, le vendeur ou son mandataire doit afficher UNIQUEMENT la classe énergétique du diagnostic performances énergétiques (nous regrettons que le critère d'émission de gaz à effet de serre ne soit pas obligatoire à l'affichage car il est possible pour un bien d'avoir une classe énergétique très moyenne mais avec une faible émission de gaz à effet de serre ; ces types de biens immobiliers ne seront ainsi pas mis en valeur).

L'affichage et son dimensionnement évoluent selon le type de support :

  • Annonce presse papier : seul la classe énérgétique du bien est affichée par une lettre en majuscule de même grandeur que le texte de l'annonce et avec la mention "classe énergie".
  • Annonce presse internet : les sites internet doivent faire apparaître, dans l'annonce, l'étiquette énergétique - lisible et en couleur - au format 180 pixel * 180 pixel et la classe énergétique.
  • Annonce en vitrine : les annonces doivent indiquer l'étiquette énergétique - lisible et en couleur - d'une taille équivalente à 5% du support et la classe énergétique.

 

Les annonces locatives et de ventes immobilières de notre site internet correspondent aux caractéristiques du décret.

 

Affichage classe énergie DPE